{"id":"59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30","niveau":"municipal","portee":"59033","titre":"Arrêté 170 TP – bruits de voisinage","reference":"170 TP","date_signature":"2024-07-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://aulnoye-aymeries.fr/2020/wp-content/uploads/2024/08/AM-170-TP-bruits-de-voisinnage.pdf","relaye_par":"https://aulnoye-aymeries.fr/nuisances-rappel-de-quelques-regles-de-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30/","pdf_local":"donnees/pdf/59033-aulnoye-aymeries-2024-07-30.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Aulnoye-Aymeries. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 59033-2 (arrêté 170 TP du 30 juillet 2024) concorde avec la page ; le texte de la page dit « du lundi au vendredi » là où le PDF dit « jours ouvrables », ce qui revient au même ici puisque le samedi est traité à part.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la plage 07:00-20:00 est déduite de l'obligation d'interrompre les activités entre 20h et 7h ; le samedi n'est pas interdit.\nÀ vérifier : Le PDF signé « Pour le Maire » vise l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 (article 4) ; aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : L'arrêté 177 TP (brûlage) cité sur la page est un autre texte, sans rapport avec les horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tel que : tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 20h00 ; Le Samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; Le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient propres à causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'urgence caractérisée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}