{"id":"57672-thionville-2025-06-02","niveau":"municipal","portee":"57672","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté n° 2025-152-DSTP","date_signature":"2025-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.thionville.fr/fileadmin/mediatheque/actualites/2025_juin/2025-152-DSTP.CL.PDF","relaye_par":"https://www.thionville.fr/vivre-habiter/securite-1/bruits-de-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57672-thionville-2025-06-02/","pdf_local":"donnees/pdf/57672-thionville-2025-06-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Thionville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 28 avril 2025 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 15). Page mise à jour le 23 juillet 2025.\nÀ vérifier : La page et le PDF (article 3) concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Article 6, centre-ville : il est demandé aux entreprises de respecter une pause méridienne de 12h00 à 13h30, notamment dans une liste de rues (rue du Luxembourg, place Anne Grommerch, rue de Paris, etc.). Il s'agit d'une demande, pas d'une interdiction ; non saisie en créneau, à apprécier avant de saisir.\nÀ vérifier : Article 6 : les dérogations exceptionnelles sont possibles par le Maire, et les interventions urgentes sont exclues de l'interdiction.\nÀ vérifier : Les livraisons, dépôts ou enlèvements de matériaux sont autorisés du lundi au samedi de 5h00 à 12h00 (article 6) : règle distincte, non saisie.\nÀ vérifier : Article 2 : dérogations permanentes (fête de la musique, 13-14 juillet, Noël, Nouvel An) pour les bruits sur la voie publique.\nÀ vérifier : Les jours fériés sont traités comme les dimanches ; les jours ouvrables sont lundi à vendredi, le samedi étant listé à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisé à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 ; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Toute personnes utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}