{"id":"57666-terville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57666","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.terville.fr/blog/actualite/%e2%84%b9%ef%b8%8f-%f0%9d%97%a1%f0%9d%98%82%f0%9d%97%b6%f0%9d%98%80%f0%9d%97%ae%f0%9d%97%bb%f0%9d%97%b0%f0%9d%97%b2%f0%9d%98%80-%f0%9d%98%80%f0%9d%97%bc%f0%9d%97%bb%f0%9d%97%bc%f0%9d%97%bf%f0%9d%97%b2/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57666-terville-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Terville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n° 2025-0039 du 3 mars 2025) est une dérogation temporaire pour Bouygues Construction, route départementale 653, du 7 au 19 avril 2025, de 6h à 22h. Il ne fixe pas les horaires de fond, donc pdf_pertinent est false et les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page renvoie à « l'arrêté » sans le nommer. L'arrêté de fond est vraisemblablement le n° 5119 du 18 décembre 2018 (cité dans la dérogation, et présent dans les PDF trouvés A-5119-Bruits-de-voisinage.pdf), mais je ne l'ai pas lu. Référence, date et articles sont à saisir à partir de ce PDF.\nÀ vérifier : La page ne précise pas les jours des horaires professionnels (7h-12h, 13h30-19h). J'ai retenu lundi à samedi par déduction, car le dimanche et les jours fériés sont interdits. À vérifier dans l'arrêté 5119, article 9.\nÀ vérifier : Le texte est un rappel de la page de la mairie. Elle indique « détail dans l'arrêté », donc le détail professionnel peut être plus fin que ce résumé.\nÀ vérifier : Aucune mention d'un texte modifié, abrogé ou remplacé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués de la manière suivante : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles (détail dans l’arrêté) : doit réaliser ses travaux de 7h à 12h et de 13h30 à 19h et interrompre ses travaux toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}