{"id":"57660-stiring-wendel-1997-10-07","niveau":"municipal","portee":"57660","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° du 7/10/97","date_signature":"1997-10-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.stiring-wendel.fr/wp-content/uploads/2021/06/Arrete-Municipal-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-du-07.10.1997.pdf","relaye_par":"https://www.stiring-wendel.fr/vie-pratique/environnement/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57660-stiring-wendel-1997-10-07/","pdf_local":"donnees/pdf/57660-stiring-wendel-1997-10-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Stiring-Wendel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : la lecture est visuelle. Les chiffres de l'article 9 (« 22h et 6h ») semblent retouchés ou manuscrits ; à vérifier sur l'original.\nÀ vérifier : L'article 9 est formulé en interdiction (interrompre les travaux entre 22h et 6h, et le dimanche et les jours fériés), pas en plages autorisées. Les créneaux professionnels 06:00-22:00 du lundi au samedi en sont déduits. Une personne doit confirmer ce choix.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit des dérogations pour les bruits de l'article 2 (voie publique), pas pour les horaires de l'article 4. L'article 9 permet au Maire d'accorder des dérogations exceptionnelles pour travailler hors des heures et jours autorisés.\nÀ vérifier : Aucune modification, abrogation ni remplacement de l'arrêté n'est mentionné. La page et le PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Le lien « arrêté du 07 janvier 1992 » pointe vers un fichier nommé « 07.01.1997 » : incohérence de nom sans incidence sur les horaires. Ce fichier n'a pas été lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 19 h 30; - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 19 h 00; - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 22h et 6h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}