{"id":"57642-scy-chazelles-2020-09-02","niveau":"municipal","portee":"57642","titre":"Arrêté municipal n°94/2020 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"n°94/2020","date_signature":"2020-09-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-15","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-scy-chazelles.fr/fileadmin/user_upload/scy-chazelles/Fichier_pdf/Pdf_divers/Reglementation_bruits_voisinage_2020.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-scy-chazelles.fr/decouvrir-la-commune/regles-de-bon-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57642-scy-chazelles-2020-09-02/","pdf_local":"donnees/pdf/57642-scy-chazelles-2020-09-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Scy-Chazelles. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Révise et abroge l'arrêté municipal 35/99 (considérant). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers du PDF (art. 4) sont identiques à ceux de la page ; la page ne mentionne pas les professionnels, couverts uniquement par l'art. 9 du PDF.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait que le public particulier ; le créneau professionnel (07h-20h, interdit dimanches et jours fériés) est à ajouter.\nÀ vérifier : Art. 9 : interdiction « entre 20 heures et 7 heures » déduite en autorisé 07:00-20:00 du lundi au samedi ; exception « en cas d'intervention urgente » et dérogations possibles du Maire.\nÀ vérifier : Art. 4 : « jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; l'art. 4 ne vise que certains outils (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques), énumération par exemples.\nÀ vérifier : La page indique « Dernière mise à jour le 06.11.2026 » mais renvoie à l'arrêté de 2020, sans incohérence d'horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}