{"id":"57628-sarralbe-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"57628","titre":"arrete nuisances sonores (arrêté municipal de lutte contre les bruits de voisinage)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.sarralbe.fr/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57628-sarralbe-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sarralbe. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF « arrete nuisances sonores » n'a pas été téléchargé. Les horaires viennent uniquement de la page, qui est un résumé. Il faut lire l'arrêté pour confirmer horaires, numéro d'article, référence et date.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page parle d'« activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs » et ne mentionne pas explicitement les chantiers. Il faut vérifier dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas précisé pour les professionnels : la page interdit seulement les dimanches et jours fériés, avec interruption de 12h à 13h et de 20h à 07h. J'ai donc retenu 07h-12h et 13h-20h du lundi au samedi, selon la page.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables et le samedi » pour les particuliers sont lus comme lundi à samedi.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page. Les arrêtés listés en « Voir aussi » portent sur d'autres sujets.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Bruits de travaux ou jardinage par les particuliers : • Les jours ouvrables et le samedi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Pour les bruits résultants d'activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs :\n• Interruption des bruits entre 12h et 13h, et entre 20h et 07h.\n• Interdiction de bruits les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}