{"id":"57515-noveant-sur-moselle-1997-11-03","niveau":"municipal","portee":"57515","titre":"Arrêté du Maire de Novéant-sur-Moselle relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1997-11-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://mairienoveant.fr/wp-content/uploads/2022/01/arrete-de-reglementation-de-bruit-de-voisinage-28-novembre-1997.pdf","relaye_par":"https://mairienoveant.fr/vie-pratique/citoyennete-et-civilite/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57515-noveant-sur-moselle-1997-11-03/","pdf_local":"donnees/pdf/57515-noveant-sur-moselle-1997-11-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Novéant-sur-Moselle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté (signé le 03/11/1997, reçu en sous-préfecture le 28/11/1997) n'a pas de numéro de référence visible.\nÀ vérifier : Les articles 11 et 12 traitent des activités professionnelles, culturelles et de loisirs, mais seulement pour le bruit des établissements ouverts au public. Ils ne fixent aucun horaire de chantier, donc les professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : L'article 4 interdit le tapage nocturne dès 22 heures. Ce n'est pas un horaire de travaux.\nÀ vérifier : La page de la mairie et le PDF donnent les mêmes horaires. Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : La phrase du programme pour dimanche/fériés a été captée avec du texte parasite sur la sécurité routière. Les créneaux extraits sont corrects.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu directement. L'arrêté a près de 30 ans, il vaut la peine de vérifier qu'il est toujours en vigueur.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}