{"id":"57433-maizieres-les-metz-1998-04-17","niveau":"municipal","portee":"57433","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté municipal n° 1651","date_signature":"1998-04-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-maizieres-les-metz.fr/wp-content/uploads/2025/03/arrete-municipal-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ville-maizieres-les-metz.fr/mon-quotidien/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57433-maizieres-les-metz-1998-04-17/","pdf_local":"donnees/pdf/57433-maizieres-les-metz-1998-04-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Maizières-lès-Metz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : PDF scanné (arrêté n° 1651 du 17 avril 1998), lu visuellement ; les horaires de l'article 4 concordent avec la page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables de l'article 4 sont pris comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Article 9 : les professionnels peuvent travailler de 7h à 20h du lundi au samedi ; le samedi est donc autorisé (le texte n'interdit que les dimanches et jours fériés), sauf intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. L'arrêté date de 1998 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : L'URL du PDF (uploads/2025/03/arrete-municipal-bruit.pdf) est datée de 2025 mais le texte signé date de 1998.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}