{"id":"57373-lachambre-2022-05-13","niveau":"municipal","portee":"57373","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°17/2022","date_signature":"2022-05-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.commune-lachambre.fr/medias/files/arrete-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"http://www.commune-lachambre.fr/pages/arretes-municipaux.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57373-lachambre-2022-05-13/","pdf_local":"donnees/pdf/57373-lachambre-2022-05-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Lachambre. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, lu visuellement) est bien l'arrêté n°17/2022 ; la page le cite sous « n° 17/22 ». Le programme n'a extrait aucun horaire.\nÀ vérifier : Date de signature lue à la main : 13/05/22 ; tampon de la sous-préfecture de Forbach-Boulay-Moselle : 23 mai 2022 (courrier arrivé).\nÀ vérifier : Article 2 : pas de plage positive explicite ; les créneaux professionnels (lundi-samedi 8h-20h) sont déduits de l'interdiction 20h-8h et dimanche/fériés. Le samedi est donc autorisé pour les professionnels. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles (art. 2) ; aucune mention d'abrogation ou de remplacement d'un autre texte.\nÀ vérifier : Le PDF du dossier local (57373-2.pdf) correspond à l'URL arrete-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles horticoles, ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 8h et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}