{"id":"57352-jussy-2026-05-27","niveau":"municipal","portee":"57352","titre":"Arrêté portant lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté du Maire n° 26/2026","date_signature":"2026-05-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.jussy57130.fr/fileadmin/user_upload/jussy/pages-editoriales/vie-municipale/Arretes_permanents/Arrete_permanent_portant_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.jussy57130.fr/la-commune/regles-de-bon-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57352-jussy-2026-05-27/","pdf_local":"donnees/pdf/57352-jussy-2026-05-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Jussy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 3 annule et remplace l'arrêté n° 14/2015 du 18 juillet 2015.\nÀ vérifier : Le PDF (scan lu directement) prime sur la page : la page indique 8h30 le matin en semaine, l'arrêté 26/2026 indique 8 h. La page (mise à jour le 15.10.2026) n'a pas été alignée sur l'arrêté du 27 mai 2026.\nÀ vérifier : Article 2 formulé comme interdiction : 20h-8h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Créneaux autorisés déduits : 08:00-20:00 du lundi au samedi, et dimanche/jours fériés interdits. Exception pour intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.\nÀ vérifier : L'article 2 vise tout usage professionnel d'outils bruyants (industriels, agricoles, horticoles), sans mentionner explicitement les chantiers : à valider avant saisie.\nÀ vérifier : Le PDF joint est l'arrêté 26/2026 ; les deux autres PDF listés (déjections canines, vitesse 30 km/h) sont hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 8 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}