{"id":"57269-guenange-2014-04-28","niveau":"municipal","portee":"57269","titre":"Règlementation municipale en matière de lutte contre bruit sur la commune de GUENANGE","reference":"Arrêté n° 81/2014/PM","date_signature":"2014-04-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.guenange.fr/UserFiles/File/police-municipale/lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.guenange.fr/fr/police-municipale.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57269-guenange-2014-04-28/","pdf_local":"donnees/pdf/57269-guenange-2014-04-28.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Guénange. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF 57269-3 est l'arrêté n° 81/2014/PM du 28 avril 2014, signé « pour le Maire » par la 1ère adjointe ; les horaires viennent uniquement du PDF. La page ne donne que le titre « Lutte contre le bruit » et un lien, sans horaire.\nÀ vérifier : L'URL du PDF est marquée « probable » dans la demande, mais son contenu correspond bien à la lutte contre le bruit.\nÀ vérifier : Article 2 : le texte interdit les travaux professionnels de 20h à 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas mentionné, donc je l'ai compté comme autorisé de 07:00 à 20:00. À confirmer si la base traite le samedi autrement.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni dans la page. L'arrêté date de 2014 : vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables de l'article 4 sont lus comme lundi à vendredi, le samedi ayant sa propre ligne.\nÀ vérifier : Les autres PDF de la page (collecte des déchets 2023, protoxyde d'azote) ne traitent pas de ce sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués : les jours ouvrables que de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés que de 10 h à 12 h .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente justifiée par des mesures de sécurité.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}