{"id":"57049-le-ban-saint-martin-2018-09-25","niveau":"municipal","portee":"57049","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°87/18","date_signature":"2018-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ban-saint-martin.fr/fileadmin/user_upload/ban-st-martin/pdf_dossiers/bruit_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ban-saint-martin.fr/demarches-citoyennes/voirie-et-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57049-le-ban-saint-martin-2018-09-25/","pdf_local":"donnees/pdf/57049-le-ban-saint-martin-2018-09-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Ban-Saint-Martin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu visuellement, sans OCR automatique. Il correspond à l'arrêté n°87/18 du 25 septembre 2018, signé Henri Hasser.\nÀ vérifier : La page (mise à jour le 12.09.2023) ne reprend que l'article 3 pour les particuliers ; les horaires des professionnels viennent uniquement du PDF (article 9).\nÀ vérifier : Article 9 : « entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; le samedi n'est pas restreint, il est donc saisi comme autorisé de 07:00 à 20:00 (à valider). Interruption non applicable en cas d'intervention urgente et d'utilité publique ; dérogations exceptionnelles possibles du Maire.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans la page ni dans le PDF. Un arrêté plus récent pourrait exister depuis 2018 : l'arrêté reste à vérifier.\nÀ vérifier : L'article 3 ne vise que les travaux « présentant un aspect épisodique » ; les jours ouvrables sont lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques, présentant un aspect épisodique, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, - les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente et d’utilité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}