{"id":"57032-ars-sur-moselle-2001-09-25","niveau":"municipal","portee":"57032","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2001-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-arssurmoselle.fr/fileadmin/user_upload/ars-sur-moselle/DEMARCHES_ADMINISTRATIVES/Arrete_municipal_relatif_a_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-arssurmoselle.fr/demarches-administratives/urbanisme/bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57032-ars-sur-moselle-2001-09-25/","pdf_local":"donnees/pdf/57032-ars-sur-moselle-2001-09-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ars-sur-Moselle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Il est signé à Ars-sur-Moselle le 25 septembre 2001 et ne porte pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Le texte du PDF et celui de la page donnent les mêmes horaires pour les particuliers. Pour les professionnels, la page dit « jours ouvrables de 7h à 20h », alors que le PDF dit « interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés ». Le samedi n'est donc pas interdit pour les professionnels, mais la page ne le dit pas clairement. Le PDF prime.\nÀ vérifier : Le texte offre au Maire la possibilité d'accorder des dérogations exceptionnelles aux professionnels (art. 9). Les interventions urgentes restent permises les dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : La page indique une mise à jour au 22.08.2025. L'arrêté de 2001 ne mentionne aucune modification ni abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 - les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00 - les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H 00 et 7 H 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}