{"id":"57-dep-57-1990-06-18","niveau":"prefectoral","portee":"57","titre":"Arrêté préfectoral du 18 juin 1990 (règlement départemental sur les bruits), article 5, relayé par la page « Bruits de jardinage ou de bricolage » de la commune de Bousbach","reference":null,"date_signature":"1990-06-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.communedebousbach.fr/articles.php?lng=fr&pg=1861&mnuid=1276&tconfig=0","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/57-dep-57-1990-06-18/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bousbach. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n° 006/2023/CAB/DS/SIDPC du 26 juin 2023) porte sur l'emploi du feu et la prévention des incendies de forêt et de végétaux. Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants. Il est donc ignoré : titre, date et horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte officiel de l'arrêté préfectoral du 18 juin 1990 n'a pas été lu. Le programme a repéré un lien vers ce PDF (communedebousbach.fr/file/arretes/1990_06_18_bruits_reglement_departemental.pdf), mais il n'a pas été téléchargé. Les horaires ne reposent que sur la recopie de la page, à comparer avec l'article 5 du texte d'origine.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté de 1990 n'est pas donné. La page est classée dans « Arrêtés municipaux » mais cite un arrêté préfectoral : le niveau retenu est préfectoral, la commune ne faisant que relayer le texte.\nÀ vérifier : La page ne parle que des particuliers. Aucun horaire n'est donné pour les chantiers ni pour les professionnels.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. La page a été modifiée pour la dernière fois le 29/08/2024.\nÀ vérifier : La page dit « jours ouvrables » sous la forme « du lundi au vendredi » : ces jours ont été retenus tels qu'écrits. L'extrait du programme est cohérent avec la page.\nÀ vérifier : À propos du programme : la phrase extraite contient le mot parasite « vétérans de bousbach », issu du menu du site, ce qui est sans conséquence sur les créneaux. La mention « municipal » repérée est seulement le menu « Arrêtés municipaux ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"LES TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc, ne peuvent être effectués que : - DU LUNDI AU VENDREDI : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, - LES SAMEDIS : de 9h à 12h et de 15h à 19h, - LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}