{"id":"56186-quiberon-2021-05-12","niveau":"municipal","portee":"56186","titre":"Arrêté permanent réglementant la lutte contre les bruits de chantiers","reference":"ST 234/2021","date_signature":"2021-05-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-quiberon.fr/medias/2025/06/234-2021-REGLEMENTATION-DE-LA-LUTTE-CONTRE-LES-BRUITS-DE-CHANTIERS.pdf","relaye_par":"https://www.ville-quiberon.fr/actualites/nuisance-sonore/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/56186-quiberon-2021-05-12/","pdf_local":"donnees/pdf/56186-quiberon-2021-05-12.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Quiberon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 009-2020 du 20/06/2020 (article 1). Aucune mention de modification ultérieure. Il complète l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 sur les bruits de voisinage, dont dépendent les horaires hors période estivale.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement (2 pages). Il ne contient que la règle estivale (art. 2 à 5), pas les horaires de base.\nÀ vérifier : Les horaires de base des particuliers (9h-12h/14h-19h, etc.) viennent de la page et sans doute de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 (second PDF listé, non fourni ici) : à vérifier dans ce texte avant de les saisir.\nÀ vérifier : Hors 1er juillet-31 août, aucun horaire professionnel n'est fixé par ce PDF.\nÀ vérifier : En été, l'interdiction de l'art. 2 vise tous les travaux bruyants, y compris ceux des particuliers. Seules les tontes (art. 5) et les travaux à l'intérieur des bâtiments sans gêne (art. 4) restent possibles.\nÀ vérifier : L'art. 3 déclare à proscrire les engins élévateurs, tronçonneuses, marteaux piqueurs, compresseurs, etc., sans préciser de période.\nÀ vérifier : Les services d'utilité publique, de salubrité ou de sécurité sont exclus (art. 6).\nÀ vérifier : Le PDF date de 2021, alors que la page est datée du 11 juin 2026 : la règle ne semble pas avoir changé, mais rien dans le PDF ne le confirme.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Dans cette même période du 1er juillet au 31 août, les tontes de pelouse peuvent être effectuées par les particuliers ou les entreprises intervenant pour leur compte, seulement du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 12h00 (interdiction les dimanches et jours fériés).","periodes":[{"periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31","jours":{"lundi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Afin de limiter les impacts pour préserver la santé et la tranquillité publique en période estivale, tous travaux bruyants susceptibles de créer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, leur caractère répétitif ou des vibrations transmises, effectués par des professionnels ou des particuliers, émanant de lieux privées ou menés sur le domaine public, sont interdits, chaque année, du 1er juillet au 31 août.","periodes":[]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}