{"id":"56-dep-56-2014-07-10","niveau":"prefectoral","portee":"56","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2014-07-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.morbihan.gouv.fr/content/download/18436/124195/file/AP_relatif_%C3%A0_la_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage_du_10_juillet_2014.pdf","relaye_par":"https://www.melrand.fr/bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/56-dep-56-2014-07-10/","pdf_local":"donnees/pdf/56-dep-56-2014-07-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Melrand. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté du 12 décembre 2003 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Morbihan (article 31). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est l'arrêté préfectoral du Morbihan du 10 juillet 2014, signé du préfet Jean-François Savy. Il ne porte pas de numéro visible. Il date de 2014 et la page de la mairie est mise à jour le 29/09/2020.\nÀ vérifier : La page de la mairie est en désaccord avec le PDF sur le soir en semaine (19h30 au lieu de 19h) et sur le samedi après-midi (15h-19h au lieu de 14h-19h). C'est le PDF qui est retenu. Vérifier s'il existe un arrêté municipal de Locmiquélic plus restrictif (art. 26 permet aux maires de compléter l'arrêté). Aucun n'a été fourni.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 20) : le texte interdit les « jours ouvrables » de 20h à 7h et les dimanches et jours fériés. Le samedi est compté comme autorisé de 7h à 20h, car l'article 7 vise aussi 20h-7h et les dimanches et jours fériés. À confirmer si l'on lit « jours ouvrables » comme lundi-vendredi. Les dérogations (autorité compétente) et l'affichage 48 h avant le début des travaux ne sont pas des créneaux.\nÀ vérifier : Art. 7 (activités professionnelles, outils susceptibles de causer une gêne sonore) : interruption entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. C'est cohérent avec l'article 20.\nÀ vérifier : Le PDF « AR2026-189 Bruit Fest Noz » trouvé sur le site de la mairie est une dérogation événementielle. Il n'a pas été lu ici et n'a pas été pris en compte. La page ne cite pas non plus la notice sur l'emploi du feu.\nÀ vérifier : Le PDF de 17 pages a été lu en entier. Les pages 8 à 17 sont des annexes (dérogations, limiteurs, règlement sanitaire, textes de référence, glossaire).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"21","texte_extrait":"A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"20","texte_extrait":"Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, les dimanches et jours fériés, excepté les interventions d'utilité publique d'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}