{"id":"54415-pagny-sur-moselle-2022-09-07","niveau":"municipal","portee":"54415","titre":"Arrêté permanent du Maire n°2022-90 relatif à la lutte contre le bruit dans les espaces publics et privés","reference":"2022-90","date_signature":"2022-09-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.pagnysurmoselle.fr/wp-content/uploads/2022/09/Arrete2022-90Luttecontrelebruitespacespublics-prives.pdf","relaye_par":"https://www.pagnysurmoselle.fr/securite-des-personnes-et-biens/police-municipale/bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54415-pagny-sur-moselle-2022-09-07/","pdf_local":"donnees/pdf/54415-pagny-sur-moselle-2022-09-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Pagny-sur-Moselle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification mentionnée. L'article 14 abroge et remplace tout arrêté antérieur du Maire portant sur les mêmes dispositions.\nÀ vérifier : La page du site dit 8h le matin en semaine, le PDF dit 9h : le PDF fait foi, retenir 09:00.\nÀ vérifier : La moulinette a laissé public_probable à null. Les créneaux de la page et du PDF visent les particuliers (article 8.2).\nÀ vérifier : Pour les professionnels, les plages autorisées sont déduites des interdictions de l'article 4.1 : lundi au samedi 07:30-19:00, dimanches et jours fériés interdits. L'article 6.2 (activités professionnelles des entreprises) donne la même interdiction, de 19h00 à 07h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles (articles 4.3, 6.3 et 4.4 pour les interventions urgentes ou de service public) : elles ne changent pas la règle générale.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté signé le 7 septembre 2022 et publié le 08/09/2022.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, pompes d'arrosage ou de piscines, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : Les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4.1","texte_extrait":"Les travaux provenant d'activités professionnelles, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations susceptibles d'être causées sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits (sauf dérogation exceptionnellement accordée après en avoir fait la demande : voir article 4.3) : Interdiction : Les jours ouvrés et les samedis de 19h00 à 07h30, Les dimanches, Les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}