{"id":"54128-choloy-menillot-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"54128","titre":"Bruits de Voisinage – Choloy-Ménillot (reprise du règlement sanitaire départemental de Meurthe-et-Moselle)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.choloy-menillot.fr/bruit-de-voisinange/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54128-choloy-menillot-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Choloy-Ménillot. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de mairie sans arrêté ni PDF : la source est un rappel du règlement sanitaire départemental de Meurthe-et-Moselle, sans référence ni date. Vérifier le texte départemental.\nÀ vérifier : Pour les chantiers, le texte ne cite que l'interruption entre 20h et 7h et le dimanche et les jours fériés. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas traité à part.\nÀ vérifier : La réserve « sauf urgence et dérogations exceptionnelles » n'est pas un créneau.\nÀ vérifier : La page mentionne un article sur la sécheresse au niveau CRISE en Meurthe-et-Moselle. Il n'a pas de lien avec les horaires de bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Il est rappelé que les bruits occasionnés pendant des travaux de bricolage et de jardinage par des particuliers ne peuvent être effectués que :\n• Du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00\n• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les gros chantiers de travaux publics ou privés susceptibles d'être bruyants doivent être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf urgence et dérogations exceptionnelles).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}