{"id":"54-dep-54-1996-12-26","niveau":"prefectoral","portee":"54","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1996-12-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.vandeleville.fr/fr/travaux-de-bricolage-et-jardinage.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/54-dep-54-1996-12-26/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Vandeléville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Seule la page de la mairie est disponible, sans PDF : l'arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 n'a pas été lu. Le titre exact, le numéro et l'article sont inconnus.\nÀ vérifier : La page vise les travaux de bricolage et de jardinage, donc les particuliers. Les chantiers professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : L'arrêté de 1996 a pu être modifié ou remplacé depuis. À vérifier auprès de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.\nÀ vérifier : L'extrait de la page commence par « Réalisés… », sans le sujet de la phrase. Il s'agit des travaux de bricolage et de jardinage d'après le titre de la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique), ils ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (arrêté préfectoral du 26 décembre 1996)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}