{"id":"53-dep-53-2025-10-03","niveau":"prefectoral","portee":"53","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2025-09-302 (Préfecture de la Mayenne, ARS Pays de la Loire)","date_signature":"2025-10-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.martigne.com/wp-content/uploads/2026/07/2025-09-302-ARS-ArreteRelatifAuxBruitsVoisinageSigne-2.pdf","relaye_par":"https://www.martigne.com/arretes-prefectoraux-securite-et-tranquillite-publiques-juillet-2026/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/53-dep-53-2025-10-03/","pdf_local":"donnees/pdf/53-dep-53-2025-10-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Martigné-sur-Mayenne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008, modifié par l'arrêté n° 2014043-0013 du 3 avril 2014 (article 27). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement. L'arrêté fait 17 pages. Les articles utiles (16 et 18) sont lus aux pages 7 et 8. Les pages 11 à 17 (annexes : glossaire, formulaire et modèle de dérogation) n'ont pas été lues.\nÀ vérifier : Le jour de signature vient du tampon « 3 OCT. 2025 » en tête. La référence « 2025-09-302 » vient du nom du fichier, elle n'est pas écrite sur la page 1.\nÀ vérifier : Article 16 (chantiers) : le texte interdit les travaux bruyants les jours ouvrables de 20 h à 7 h et les dimanches et jours fériés. Il ne dit rien du samedi, sauf si l'on compte le samedi parmi les jours ouvrables. J'ai appliqué la règle lundi à vendredi et n'ai donc saisi aucun créneau pour le samedi : à vérifier. L'article 13 (machines agricoles fixes) traite le samedi à part des jours ouvrables.\nÀ vérifier : Article 16 : en cas d'alerte canicule de niveau 3 ou 4 en Mayenne, les entreprises peuvent travailler du lundi au vendredi avant 7 h et après 20 h. C'est une dérogation conditionnelle qui n'est pas saisie en créneau.\nÀ vérifier : Article 16 : le Maire peut accorder des dérogations motivées. Aucune dérogation n'est nécessaire en cas d'urgence ou de force majeure.\nÀ vérifier : Article 25 : les arrêtés municipaux peuvent compléter ou renforcer cet arrêté et fixer des horaires plus restrictifs. Vérifier s'il existe un arrêté municipal à Martigné-sur-Mayenne.\nÀ vérifier : Article 11 (activités professionnelles hors chantier) : les bruits répétés et audibles des propriétés habitées voisines sont interrompus les jours ouvrables de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Cet article ne concerne pas les chantiers et n'est pas saisi.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire. Elle liste des arrêtés préfectoraux dont celui-ci. Il n'y a pas d'incohérence entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF (rave-party, ARRETE_RD962) n'ont pas été examinés : ils portent sur d'autres sujets d'après leur titre.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"18","texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"16","texte_extrait":"Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 h à 7 h ainsi que les dimanche et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}