{"id":"53-dep-53-2008-07-15","niveau":"prefectoral","portee":"53","titre":"Arrêté n° 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2008-D-278","date_signature":"2008-07-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bonchamp.fr/wp-content/uploads/2026/05/Arrete-prefet-de-la-mayenne.pdf","relaye_par":"https://www.bonchamp.fr/bruits-de-voisinage-respectons-les-horaires-pour-les-travaux-de-bricolage-et-de-jardinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/53-dep-53-2008-07-15/","pdf_local":"donnees/pdf/53-dep-53-2008-07-15.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bonchamp-lès-Laval. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 00.064 du 16 novembre 2000 (article 17). Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur dans le PDF ni sur la page. L'article 15 permet aux maires de prendre des arrêtés plus sévères.\nÀ vérifier : Le PDF est bien l'arrêté préfectoral 2008-D-278 de la Mayenne (15 juillet 2008), c'est un scan relu visuellement. Les horaires des particuliers sont identiques à ceux de la page. Seule la répartition du mercredi doit être corrigée.\nÀ vérifier : La page elle-même écrit « du lundi au vendredi » puis « les mercredis et samedis ». Le texte spécifique au mercredi l'emporte, donc le mercredi est retiré du créneau lundi-vendredi.\nÀ vérifier : Article 6 : il ne parle pas de jours ouvrables, et le samedi reste donc autorisé de 7h à 20h. L'article 5 (activités industrielles, artisanales et commerciales) utilise « jours ouvrables » pour 20h-7h et interdit les dimanches et jours fériés. Il vise les bruits répétés et audibles des propriétés voisines. Il n'a pas été retenu comme créneau.\nÀ vérifier : Les « jours fériés » sont notés « ferie ». Le texte ne distingue pas les fériés tombant un autre jour de la semaine.\nÀ vérifier : Les articles 8 (dispositifs sonores agricoles) et 15 (arrêtés municipaux plus sévères possibles) sont à noter. Aucun arrêté municipal plus strict n'a été trouvé sur la page. L'autre PDF (remplacement du maire) n'a pas de rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : Ce relevé se base sur un arrêté de 2008. Vérifier s'il a été remplacé depuis, comme le veut la règle « arrêtés restent a_verifier ».","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d'arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; les samedis et mercredis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}