{"id":"51-dep-51-2008-12-10","niveau":"prefectoral","portee":"51","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne","reference":null,"date_signature":"2008-12-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://serzyetprin.fr/wp-content/uploads/2021/01/arrete-prefectoral-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://serzyetprin.fr/voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/51-dep-51-2008-12-10/","pdf_local":"donnees/pdf/51-dep-51-2008-12-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Serzy-et-Prin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 25 avril 1990 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée dans le texte ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 7 pages ; je l'ai lu directement. Il est daté du 10 décembre 2008 et signé du préfet de la Marne, Gérard Moisselin. Aucun numéro d'arrêté n'apparaît.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers de la page et ceux de l'article 13 du PDF sont identiques.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits d'une interdiction (« interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés »). Ils sont donc exprimés comme 07:00-20:00 du lundi au samedi. Une dérogation exceptionnelle est possible par le préfet, après avis du maire, et l'urgence est exemptée. Vérifier que cette conversion convient à la base.\nÀ vérifier : L'article 17 autorise les arrêtés municipaux à fixer des horaires plus restrictifs. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal de Serzy-et-Prin sur ce sujet. À vérifier dans la rubrique « Arrêtés » du site.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté sur les feux de plein air et des arrêtés vendanges 2026. Ils ne portent pas sur les horaires de travaux bruyants et je les ai ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"13","texte_extrait":"Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne au voisinage. A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tout état de cause, interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}