{"id":"49194-maze-milon-2017-12-28","niveau":"municipal","portee":"49194","titre":"Arrêté du Maire de Mazé-Milon relatif aux nuisances sonores (bruits de voisinage)","reference":"AP2017-52","date_signature":"2017-12-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.maze-milon.fr/medias/2019/04/SKM_C454e19040115451.pdf","relaye_par":"https://www.maze-milon.fr/actualites/nuisances-sonores-tout-nest-pas-permis/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49194-maze-milon-2017-12-28/","pdf_local":"donnees/pdf/49194-maze-milon-2017-12-28.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Mazé-Milon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : lu visuellement, il porte la référence AP2017-52, est signé à Mazé-Milon le 28 décembre 2017 et a été reçu en préfecture le 17/01/2018.\nÀ vérifier : Le PDF et la page donnent les mêmes horaires pour les particuliers : 8h30-12h / 14h30-19h30 en jours ouvrables, 9h-12h / 15h-19h le samedi, 10h-12h le dimanche et les jours fériés.\nÀ vérifier : Pour les professionnels (article 2), le texte interdit seulement les travaux de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi sont donc déduites de cette interdiction, et le samedi n'est pas cité explicitement. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles. Il écarte aussi les distances et heures pour les appareils d'effarouchement acoustique, dans les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations.\nÀ vérifier : L'article 4 applique les horaires de l'article 3 aux engins de loisirs type motocyclettes tout terrain.\nÀ vérifier : Le PDF mentionne un arrêté préfectoral DRCL/BCL/2015-100 du 18 décembre 2015 dans ses visas. Aucune abrogation ni modification n'est signalée.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (arrete_du_11_mars_2019.pdf) concerne le brûlage des déchets verts et n'a pas été lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ect... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 8 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis que de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés que de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}