{"id":"49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24","niveau":"municipal","portee":"49080","titre":"Arrêté règlementant les mesures de propreté et de salubrité générale des espaces ouverts au public","reference":"2020/019 - P LHA DIV","date_signature":"2020-11-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://leshautsdanjou.fr/wp-content/uploads/2024/06/arrete-proprete-salubrite.pdf","relaye_par":"https://leshautsdanjou.fr/information-sur-les-nuisances-sonores-%f0%9f%93%a2/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24/","pdf_local":"donnees/pdf/49080-les-hauts-d-anjou-2020-11-24.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Les Hauts-d'Anjou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article V-2 annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Aucune modification ultérieure n'est mentionnée. L'article II-9 renvoie aussi à l'arrêté préfectoral en vigueur pour les bruits de voisinage.\nÀ vérifier : La page est une actualité de la commune qui résume l'arrêté. Le PDF, officiel, prime : samedi 14h00-19h00 et non 15h-19h.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté de propreté et salubrité de 11 pages. Seul l'article II-9 traite des horaires de bruit ; il couvre uniquement les particuliers.\nÀ vérifier : L'article II-9 ajoute que les bruits de voisinage sont réglementés par l'arrêté préfectoral en vigueur. Il serait utile de vérifier si cet arrêté préfectoral (Maine-et-Loire) fixe des horaires différents ou complémentaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans ce texte : public non couvert.\nÀ vérifier : Le texte ne définit pas les jours ouvrables mais les distingue du samedi (« jours ouvrables et les samedis »). Ils sont donc retenus ici comme lundi à vendredi, le samedi étant listé à part.\nÀ vérifier : La page contient des emojis illisibles (????) sans incidence sur le contenu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"II-9","texte_extrait":"Les travaux à caractère privé de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, les pompes d'arrosage à moteurs à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou sciences mécaniques ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables et les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}