{"id":"49-dep-49-2024-06-04","niveau":"prefectoral","portee":"49","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65","date_signature":"2024-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21629/142779/file/Arr%C3%AAt%C3%A9_pr%C3%A9fectoral_de_lutte_contre_les_bruits_de_voisinage_4_juin_2024.pdf","relaye_par":"https://montilliers49.fr/fr/rb/1684490/nuissances-sonores-2","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/49-dep-49-2024-06-04/","pdf_local":"donnees/pdf/49-dep-49-2024-06-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montilliers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 12 avril 2018 (article 25). Les maires peuvent le compléter ou prévoir des horaires plus restrictifs par arrêté municipal (article 23).\nÀ vérifier : La page retenue (brûlage des déchets) ne traite pas des horaires de travaux bruyants ; elle renvoie à l'arrêté du 11 mars 2019 (brûlage), qui n'est pas ce texte. Les horaires viennent uniquement du PDF préfectoral du 4 juin 2024, applicable à tout le département.\nÀ vérifier : Article 15 (chantiers) : le samedi n'est ni autorisé ni interdit explicitement, puisque seuls les jours ouvrables (lundi à vendredi) et les dimanches et jours fériés sont visés. Le samedi n'a donc pas été saisi pour les professionnels. À confirmer, et à vérifier aussi s'il existe un arrêté municipal d'Erdre-en-Anjou plus restrictif (article 23).\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'interdiction est 20h-7h, d'où la plage autorisée 07:00-20:00 déduite en semaine. Des dérogations municipales sont possibles, et aucune dérogation n'est nécessaire en cas d'urgence ou de force majeure.\nÀ vérifier : J'ai lu les pages 1 à 10 du PDF, qui en compte 15. Les articles 1 à 28 et la signature sont dans les pages 1 à 8 ; les pages 9 à 15 sont des annexes (glossaire, formulaires de dérogation) que je n'ai pas lues en entier.\nÀ vérifier : L'article 12 (machines agricoles fixes) et l'article 14 (effarouchement des oiseaux) contiennent d'autres horaires, qui ne concernent ni les particuliers ni les chantiers et n'ont pas été saisis.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"16","texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Sauf dérogation dûment motivée par des circonstances de fait et accordée par l'autorité municipale, les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20h à 7h ainsi que les dimanche et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}