{"id":"45286-saint-jean-le-blanc-2013-05-28","niveau":"municipal","portee":"45286","titre":"Arrêté municipal du 28 mai 2013 (réglementation de bon voisinage)","reference":null,"date_signature":"2013-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintjeanleblanc.com/Rub_245/Vie-pratique/Reglementation-de-voisinage.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45286-saint-jean-le-blanc-2013-05-28/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Jean-le-Blanc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (45286-1.pdf, arrêté n°ARP22PM10 du 12/05/2022) porte sur les déjections canines, pas sur les travaux bruyants : il est hors sujet. Titre, date et horaires viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté municipal du 28 mai 2013 n'a pas été récupéré : les horaires reposent sur le résumé de la page. Il faudrait le retrouver pour confirmer et obtenir son numéro.\nÀ vérifier : La page mentionne un « mémo de la réglementation de bon voisinage » à télécharger, qui n'a pas été lu.\nÀ vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) n'apparaît sur la page.\nÀ vérifier : La page ne cite aucune modification, abrogation ou remplacement de l'arrêté de 2013.\nÀ vérifier : La page dit « jours ouvrables » sans préciser. Je les ai pris comme lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"« tous les outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore » ne peuvent être utilisés que :\n- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h ;\n- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}