{"id":"45282-saint-hilaire-saint-mesmin-1999-05-31","niveau":"municipal","portee":"45282","titre":"Arrêté du Maire prescrivant la lutte contre le bruit de voisinage","reference":null,"date_signature":"1999-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saint-hilaire-saint-mesmin.fr/wp-content/uploads/2021/08/arrete_prescrivant_la_lutte_contre_le_bruit-1.pdf","relaye_par":"https://www.saint-hilaire-saint-mesmin.fr/vivre-a-saint-hilaire/bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45282-saint-hilaire-saint-mesmin-1999-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/45282-saint-hilaire-saint-mesmin-1999-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers sont identiques entre la page et le PDF (article 3, arrêté du 31 mai 1999).\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté ; la référence est donc nulle.\nÀ vérifier : L'arrêté vise un arrêté préfectoral du 1er mars 1999. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ni sur la page.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte interdit les travaux entre 20 h et 7 h, et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont déduites. Le samedi n'est pas traité à part, donc il suit la règle générale.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations exceptionnelles. Il traite aussi de l'effarouchement acoustique, avec des conditions de distance, sans lien avec les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Le texte date de 1999. Il est toujours présenté comme en vigueur sur le site de la mairie.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc ne peuvent être effectués les jours ouvrables que: de 8 H 30 à 12 H et de 14 H 30 à 19 H 30, les samedis que de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H, les dimanches et jours fériés que de 10 H à 12 H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles …) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}