{"id":"45203-meung-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"45203","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://meung-sur-loire.com/ma-ville/police-municipale/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45203-meung-sur-loire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Meung-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'une page de la police municipale qui rappelle les horaires ; l'arrêté municipal cité n'est ni nommé, ni daté, ni joint. Il faudrait le retrouver pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : La page annonce « Arrêtés municipaux permanents : Arrivera prochainement ! », donc aucun arrêté n'est téléchargeable pour l'instant.\nÀ vérifier : Les horaires ne concernent que les engins à moteur de jardinage ou de bricolage ; le texte ne dit rien des autres bruits.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, la page ne précisant rien d'autre.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture du bureau de la police municipale (lundi-vendredi 08h00-20h00) n'ont pas été retenus.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La Police Municipale vous rappelle que l’usage d’engins à moteur destinés aux travaux de jardinage ou de bricolage est règlementé et interdit en dehors des heures définies par arrêté municipal.Ces travaux peuvent être effectués comme suit : – Les jours ouvrables : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. – Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. – Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}