{"id":"45145-ferrieres-en-gatinais-2009-06-16","niveau":"municipal","portee":"45145","titre":"Arrêté n° 115/2009 – Réglementation du bruit dans la commune de Ferrières-en-Gâtinais","reference":"115/2009","date_signature":"2009-06-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ferrieresengatinais.fr/medias/2019/06/090916_pm_arrete_reglementation_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ferrieresengatinais.fr/reglementation-bruit-brulage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45145-ferrieres-en-gatinais-2009-06-16/","pdf_local":"donnees/pdf/45145-ferrieres-en-gatinais-2009-06-16.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ferrières-en-Gâtinais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace les arrêtés du 29 mars 1961 et du 31 août 1979. Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté n° 115/2009 du 16 juin 2009, lisible sans OCR. Il est cohérent avec la page, qui n'en est qu'un extrait (articles 2, 7 et 11).\nÀ vérifier : Le dimanche et les jours fériés sont notés « seulement en cas d'urgence » pour les professionnels. J'ai saisi une plage vide (interdit hors urgence) ; à valider selon la convention de la base.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (Arrêté n° 143.2026 sur la collecte des ordures ménagères) ne traite pas du bruit et n'a pas été pris en compte.\nÀ vérifier : L'article 14 permet au Maire d'accorder des dérogations individuelles ou collectives, pour une durée limitée. Ce sont des dérogations ponctuelles qui ne changent pas la règle de fond.\nÀ vérifier : L'article 5 (établissements recevant du public) et l'article 6 (loisirs bruyants) n'imposent pas de plages horaires et ne sont pas des horaires de travaux.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi. Le texte ne le précise pas, mais l'article distingue le samedi à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et tronçonneuses à moteur thermique, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privés, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, ne peut effectuer ses travaux qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 7h00 à 20h00. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés : Seulement en cas d'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}