{"id":"45142-fay-aux-loges-2018-07-19","niveau":"municipal","portee":"45142","titre":"Arrêté relatif aux bruits de voisinage","reference":"2018/202","date_signature":"2018-07-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-fayauxloges.fr/images/Travaux/Arr%C3%AAt%C3%A9_relatif_aux_bruits_de_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-fayauxloges.fr/infos-pratiques/securite/vivre-ensemble?highlight=WyJicnVpdCIsImJydWl0YWdlcyIsImJydWl0ZXIiLCJicnVpdHMiLCJ2b2lzaW5hZ2UiXQ==","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45142-fay-aux-loges-2018-07-19/","pdf_local":"donnees/pdf/45142-fay-aux-loges-2018-07-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Fay-aux-Loges. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page web cite à tort un arrêté municipal du 1er juin 1999 ; elle porte en pied de page « Arrêté n°2018-202 ».\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; il prime sur la page, qui est incohérente (référence 1999, 14h00 au lieu de 14h30, tondeuses seules le dimanche).\nÀ vérifier : L'article 9 ne fixe pas d'heures de début ni de fin pour les professionnels : il impose seulement une pause de 12h00 à 14h00 et l'arrêt les dimanches et jours fériés (sauf intervention urgente). Seul le créneau dimanche/férié est saisi ; la pause 12h00-14h00 du lundi au samedi est à noter à la main si la base le permet.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont saisis du lundi au vendredi, car l'article 4 traite le samedi à part.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral sur le brûlage cité sur la page ne concerne pas les travaux bruyants et n'est pas retenu.\nÀ vérifier : Un jour férié de l'article 9 est interdit aux professionnels, mais le texte prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le maire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectué que : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00à 19h00. Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 12h00 et 14h00, et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}