{"id":"45028-beaugency-2024-07-18","niveau":"municipal","portee":"45028","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2024-07-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://beaugency.fr/mon-cadre-de-vie/securite/reglementation/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/45028-beaugency-2024-07-18/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Beaugency. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus sur la page uniquement, sans PDF : le titre, le numéro et le texte de l'arrêté municipal du 18 juillet 2024 ne sont pas disponibles et il faut retrouver l'arrêté pour confirmer.\nÀ vérifier : Le numéro d'article n'est pas indiqué sur la page.\nÀ vérifier : Le texte parle de « bricolages et jardinages » exécutés par des professionnels ou des particuliers ; il ne mentionne pas explicitement les chantiers, donc vérifier si l'arrêté prévoit des horaires distincts pour les chantiers.\nÀ vérifier : La page répète par erreur le paragraphe sur le stationnement dans la section « Bruits de voisinage » : sans incidence sur les horaires.\nÀ vérifier : Le jour férié est regroupé avec le dimanche (10h-12h).\nÀ vérifier : L'arrêté du 8 septembre 2023 concerne les animaux en laisse et n'a aucun lien avec les horaires de bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités de bricolages et jardinages, exécutées par des professionnels ou des particuliers, qui peuvent causer une gêne sonore sont autorisées exclusivement pendant les horaires suivants (arrêté municipal du 18 juillet 2024) :\n• Du lundi au vendredi de 8h à 20h ;\n• Le samedi de 9h à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités de bricolages et jardinages, exécutées par des professionnels ou des particuliers, qui peuvent causer une gêne sonore sont autorisées exclusivement pendant les horaires suivants (arrêté municipal du 18 juillet 2024) :\n• Du lundi au vendredi de 8h à 20h ;\n• Le samedi de 9h à 19h ;\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}