{"id":"44215-vertou-2020-12-14","niveau":"municipal","portee":"44215","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":"2020-843","date_signature":"2020-12-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://vertou.fr/wp-content/uploads/2022/03/arrete-municipal-relatif-aux-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://vertou.fr/les-regles-de-bon-voisinage/?hilite=bruit+voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44215-vertou-2020-12-14/","pdf_local":"donnees/pdf/44215-vertou-2020-12-14.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vertou. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage du 11 juin 2002 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (horaires: null) alors que la page et le PDF en donnent.\nÀ vérifier : La page (lundi-samedi 8h-19h, interdit dimanche et jours fériés) concorde avec l'article 6 du PDF, scan lu directement.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 4 pages (la 4e est vierge). Il est signé par l'adjointe déléguée, pour le Maire.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas couverts : l'article 3 interdit seulement « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sur la voie publique, sans horaires. Le dernier alinéa de l'article 6 vise les personnes dotées d'un équipement comparable à celui des professionnels, sans fixer d'horaires.\nÀ vérifier : Le PDF cite un arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits de voisinage, sans en donner les horaires. Il pourrait contenir des horaires pour les chantiers.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc... sont autorisés la semaine du lundi au samedi de 8h00 à 19h00 et ne sont pas autorisés, le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}