{"id":"44190-saint-sebastien-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44190","titre":"Arrêté relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintsebastien.fr/reglementation/arretes-municipaux-de-police/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44190-saint-sebastien-sur-loire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Sébastien-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (44190-1.pdf, arrêté A 2021/09/88 du 4 octobre 2021) porte sur l'interdiction de stationnement des poids lourds avenue Jules Verne : il est hors sujet. Les horaires viennent donc uniquement de l'extrait de la page.\nÀ vérifier : Le texte de l'arrêté relatif aux bruits de voisinage (PDF de 625,74 Ko) n'a pas été fourni. Son titre complet, sa référence et sa date sont inconnus. Il faut télécharger ce PDF et vérifier l'article 6 dans le texte officiel.\nÀ vérifier : La page ne cite que l'article 6, qui ne vise que les particuliers. Un autre article du même arrêté peut traiter des chantiers ou des professionnels : à vérifier dans le PDF.\nÀ vérifier : Le samedi est autorisé de 07:00 à 20:00, car l'article ne l'exclut pas. Seuls les dimanches et jours fériés sont interdits.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire. Ses PDF trouvés sont des arrêtés de stationnement, de déneigement ou de PMR, et non l'arrêté sur le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés entre 20h00 et 7h00 ainsi que dimanches et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}