{"id":"44172-sainte-luce-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"44172","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.sainte-luce-loire.com/reglementation-environnement/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44172-sainte-luce-sur-loire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sainte-Luce-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF : l'arrêté municipal n'est ni cité par son titre, son numéro ni sa date ; la page seule fait foi. Retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : « Les autres jours » est interprété comme lundi à samedi (les jours non fériés).\nÀ vérifier : Aucun horaire n'est donné pour les professionnels (chantiers) ; la page ne vise que les particuliers.\nÀ vérifier : Pas de variante saisonnière ni de pause méridienne mentionnée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par arrêté municipal , les bruits à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, par le fonctionnement des motoculteurs, tondeuses, tronçonneuses, perceuses… sont autorisés le dimanche et les jours fériés, de 10h à 12h, et les autres jours de 8h à 20h .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}