{"id":"44163-vair-sur-loire-2018-05-24","niveau":"municipal","portee":"44163","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage","reference":"72R/2018","date_signature":"2018-05-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://vairsurloire.fr/wp-content/uploads/2025/07/Bruit-de-voisinage-2018.pdf","relaye_par":"https://vairsurloire.fr/environnement/bruit-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44163-vair-sur-loire-2018-05-24/","pdf_local":"donnees/pdf/44163-vair-sur-loire-2018-05-24.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vair-sur-Loire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 2 pages, reçu en préfecture le 25/05/2018) confirme la page : mêmes horaires pour les particuliers.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers (article 1) ; aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : Le texte dit « jours ouvrables » sans préciser ; interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null) ; il s'agit des particuliers.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, ni sur la page ni dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc....ne peuvent être effectués les jours ouvrables que de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H00, les samedis de 08H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H00 également, enfin les dimanches et jours fériés que de 10H00 à 12H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}