{"id":"44126-la-plaine-sur-mer-2009-03-24","niveau":"municipal","portee":"44126","titre":"Arrêté du Maire n° PM 39/2009 – Arrêté municipal sur le bruit","reference":"PM 39/2009","date_signature":"2009-03-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.laplainesurmer.fr/wp-content/uploads/2026/01/39.2009-Arrete-sur-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.laplainesurmer.fr/reglementation-sur-le-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44126-la-plaine-sur-mer-2009-03-24/","pdf_local":"donnees/pdf/44126-la-plaine-sur-mer-2009-03-24.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de La Plaine-sur-Mer. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF prime sur la page : le samedi s'arrête à 18h (article 12), la page dit 19h par erreur. Incohérence page/PDF à signaler.\nÀ vérifier : L'article 4 ne précise pas explicitement le samedi : lundi-samedi 8h-19h est déduit (seuls dimanche et fériés sont interdits toute la journée). À vérifier avant de saisir.\nÀ vérifier : L'article 8 (activités professionnelles, y compris dans les propriétés privées) reprend les mêmes horaires : interruption 19h-8h et dimanche/fériés, été 19h-9h et 12h-14h. Cohérent avec l'article 4.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels hors été sont saisis avec periode null (règle générale) ; la variante estivale est en 07-01..08-31 et la remplace.\nÀ vérifier : Dérogations possibles par le Maire (articles 3, 6 et 9) : non saisies comme créneaux.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (lu à l'image) ; arrêté du 24 mars 2009, aucune modification mentionnée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"12","texte_extrait":"Articles 12 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19h00, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, - le dimanche et les jours fériés de 10 heures à 12 heures .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Article 4 : Les travaux et chantiers bruyants sur la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 19 heures et 8 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Lors de la saison estivale (du 1er juillet au 31 août), tous les travaux générant des nuisances sonores seront interdits de 19h00 à 09h00 et entre 12h00 et 14h00, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}},{"periode_debut":"07-01","periode_fin":"08-31","jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}