{"id":"44028-le-cellier-2021-01-26","niveau":"municipal","portee":"44028","titre":"Arrêté municipal n° AM-2021-009 réglementant les bruits de voisinage","reference":"AM-2021-009","date_signature":"2021-01-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lecellier.fr/fileadmin/LECELLIER/S_informer/AM_2021_009_VISA_PREF_regles-bruits-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.lecellier.fr/sinformer/mairie/demarches-reglementations-et-cimetiere/reglementations","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44028-le-cellier-2021-01-26/","pdf_local":"donnees/pdf/44028-le-cellier-2021-01-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Cellier. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus dans le PDF scanné (arrêté AM-2021-009, 26/01/2021, transmis en préfecture le 17/02/2021) ; la page ne contient aucun horaire.\nÀ vérifier : Article 2 : exceptions pour intervention urgente et période de récoltes agricoles ; les propriétés éloignées de plus de 500 m des habitations et de 100 m des routes ne sont pas soumises à ces heures et jours.\nÀ vérifier : Article 3 : « chaque jour de la semaine » 8h-12h/14h-19h, lu comme lundi-vendredi puisque samedi, dimanche et fériés sont précisés à part.\nÀ vérifier : Article 2 : le professionnel est autorisé de 7h à 20h du lundi au samedi (déduit de l'interdiction 20h-7h) ; le samedi n'est pas interdit explicitement.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 30/04/2002 (article 10) ; aucune mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, robots tondeuses, robots nettoyeurs de piscine, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... peuvent être effectués chaque jour de la semaine de : 8 H 00 à 12 H et de 14 H à 19 H, les samedi de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H, ils sont interdits en dehors de ces horaires.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils , de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente et en période de récoltes pour les activités agricoles.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}