{"id":"44023-bouvron-2022-06-27","niveau":"municipal","portee":"44023","titre":"Arrêté permanent réglementant le bruit sur la Commune de BOUVRON","reference":"Arrêté du maire n° 20220624 79","date_signature":"2022-06-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bouvron.eu/app/uploads/2026/04/PO2022062279-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.bouvron.eu/vie-pratique/environnement/bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44023-bouvron-2022-06-27/","pdf_local":"donnees/pdf/44023-bouvron-2022-06-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Bouvron. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace toute disposition contraire (article 1). Aucune modification ou abrogation ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (article 3) interdit les travaux bruyants toute la journée des dimanches et jours fériés pour les professionnels ; la page ne mentionne que 20h-7h. Page et PDF diffèrent sur ce point : le PDF prime.\nÀ vérifier : Le créneau professionnel 07:00-20:00 est déduit de l'interdiction 20h-07h ; le texte ne donne pas de plage autorisée explicite. La plage peut être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (canicule).\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans l'article 5. L'article 3 ne parle pas du samedi pour les professionnels : 07h-20h est une déduction.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté est écrit « 20220624 79 » dans le PDF (ID préfecture U2022062479) ; l'URL de la page indique PO2022062279. Vérifier la référence.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002, qui n'est pas lu ici.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"les travaux momentanés, de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils où d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tel que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse scie mécanique ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrables de 9h à 19h30. - Les samedis de 9h00 à 12h et de 14h à 19h. - Les dimanches et jours fériés de 10h à midi.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus de 20h à 07h - cette plage pouvant être raccourcie en cas de conditions météorologiques particulières (ex : canicule) - et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}