{"id":"44003-ancenis-saint-gereon-2026-10-27","niveau":"municipal","portee":"44003","titre":"Arrêté municipal N° 2026-ARR-012 Relatif au bruit de voisinage","reference":"2026-ARR-012","date_signature":"2026-10-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://ancenis-saint-gereon.fr/app/uploads/2026/10/2026-ARR-012-tampon-4.pdf","relaye_par":"https://ancenis-saint-gereon.fr/la-ville/ladministration/deliberations-et-arretes/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44003-ancenis-saint-gereon-2026-10-27/","pdf_local":"donnees/pdf/44003-ancenis-saint-gereon-2026-10-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ancenis-Saint-Géréon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal N° 2025-ARR-001 du 4 avril 2025 relatif au bruit et à la prévention des nuisances sonores (art. 1) et les arrêtés antérieurs des communes d'Ancenis et de Saint-Géréon (art. 9). Il s'appuie sur l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026. Publié le 30/10/2026.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; numéro mal tronqué « 2026-ARR-01 » au lieu de 2026-ARR-012.\nÀ vérifier : Article 7 : en cas d'alerte canicule de niveau 3 (orange) ou 4 (rouge) en Loire-Atlantique, les entreprises peuvent travailler du lundi au vendredi jusqu'à 22h00 et à partir de 05h00. C'est une dérogation conditionnelle, non saisie dans les créneaux.\nÀ vérifier : Art. 7 : interdiction non applicable en cas d'urgence (sécurité, continuité du service public, force majeure) ni pour nettoiement des rues, collecte des ordures ménagères et réseaux d'eaux. Des dérogations exceptionnelles sont possibles par le Maire.\nÀ vérifier : Le professionnel est saisi en créneau autorisé 07:00-20:00 du lundi au samedi, déduit des interdictions « avant 7 heures et après 20 heures ».\nÀ vérifier : L'ancien arrêté 2025-ARR-001 reste listé sur la page (« Arrêté relatif au bruit et à la prévention des nuisances sonores ») alors qu'il est abrogé : ne pas le retenir.\nÀ vérifier : L'URL du PDF est notée « probable » ; le contenu lu correspond bien à l'arrêté 2026-ARR-012. Date de modification de la page 30/10/2026, cohérente avec la publication.\nÀ vérifier : Conformément à la mémoire projet, l'arrêté reste a_verifier avant intégration.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques, etc... sont interdits : Toute la journée les dimanches et jours fériés. Ils ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ; Les samedis de 09 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les chantiers de travaux publics et privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, lorsqu'ils sont sources de bruit, sont interdits : Avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi, Toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}