{"id":"44-dep-44-2024-05-30","niveau":"prefectoral","portee":"44","titre":"Arrêté préfectoral relatif aux bruits du voisinage et portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le département de Loire-Atlantique","reference":"2024/BPEF/069","date_signature":"2024-05-30","date_effet":null,"date_abrogation":"2026-06-26","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintgildasdesbois.fr/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/44-dep-44-2024-05-30/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Gildas-des-Bois. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 relatif aux bruits du voisinage.\nÀ vérifier : Aucun PDF analysé : le PDF trouvé (arrêté 2024/BPEF/069) a été téléchargé mais n'est pas joint ; les horaires viennent de l'extrait de la page. Vérifier le numéro d'article dans le PDF, absent de la page.\nÀ vérifier : Le texte de la page est un extrait : la citation est donc celle de l'extrait, en une seule phrase (les puces ont été regroupées).\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas dans l'extrait ; à chercher dans l'arrêté complet.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 44-dep-44-2026-06-26.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux d'entretien, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteurs ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables du 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}