{"id":"42211-saint-cyprien-2012-07-27","niveau":"municipal","portee":"42211","titre":"Arrêté municipal contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2012-07-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saintcyprien.fr/wp-content/uploads/2017/07/Arr%C3%AAt%C3%A9-R%C3%A9glementation-du-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.saintcyprien.fr/les-arretes-municipaux/arrete-reglementation-du-bruit/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/42211-saint-cyprien-2012-07-27/","pdf_local":"donnees/pdf/42211-saint-cyprien-2012-07-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Cyprien. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu directement), daté du 27 juillet 2012, reçu en sous-préfecture de Montbrison.\nÀ vérifier : Article 4 : le dimanche et les jours fériés sont interdits SAUF les tondeuses de 10 h à 12 h. J'ai saisi des plages vides pour dimanche/férié ; l'exception tondeuses 10:00-12:00 est à ajouter si la base gère les exceptions par outil.\nÀ vérifier : Article 4 vise aussi les professionnels (bricolage/jardinage « par des particuliers ou des professionnels » dans les propriétés privées), mais je n'ai retenu pour le public professionnel que l'article 11 (chantiers).\nÀ vérifier : Article 11 : le samedi n'est pas mentionné explicitement. Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi-vendredi, donc le samedi n'est pas saisi ; à vérifier (l'article 7 interdit aussi 20 h-7 h et dimanche/fériés pour les outils professionnels).\nÀ vérifier : Article 7 (activités professionnelles) : interruption des travaux bruyants entre 20 h et 7 h et toute la journée du dimanche et des jours fériés, sauf urgence, cohérent avec l'article 11.\nÀ vérifier : Pas de numéro de référence visible sur l'arrêté. Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. Il vise l'arrêté préfectoral du 10 avril 2000.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf les tondeuses de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 h à 7 h les jours ouvrables. Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire, s'il est nécessaire en cas d'urgence ou pour des raisons de sécurité que les travaux soient effectués en dehors des heures et jours autorisés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}