{"id":"41155-muides-sur-loire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"41155","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.muides.fr/cadre-de-vie/environnement/nuisances/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/41155-muides-sur-loire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Muides-sur-Loire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page publiée le 16/11/2023 et mise à jour le 08/09/2026 ; aucun arrêté cité.\nÀ vérifier : Source : page web uniquement, sans arrêté ni PDF ; aucune référence d'arrêté municipal n'est citée, la page s'appuie sur l'article R1336-5 du code de la santé publique. Le caractère réglementaire (arrêté préfectoral ou municipal) est à vérifier.\nÀ vérifier : Les créneaux professionnels sont déduits de la formulation d'interdiction (« avant 7 heures et après 20 heures ») : autorisé 07:00-20:00 du lundi au samedi.\nÀ vérifier : Bricolage et jardinage ont les mêmes horaires ; la citation reprend le bloc bricolage.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolages et de rénovation réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que:\n• l es jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités professionnelles (industrielles, artisanales, commerciales ou agricoles), tels, notamment, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, quelle que soit la nature des outils utilisés sont interdites sauf en cas d’intervention urgente pour le maintien de la sécurité ou de la protection des personnes ou des biens :\n• Avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi\n• Toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}