{"id":"38247-montalieu-vercieu-2008-09-04","niveau":"municipal","portee":"38247","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2008-09-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2126352","relaye_par":"https://www.montalieuvercieu.fr/fr/rb/1168949/les-bruits-de-voisinage-1","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38247-montalieu-vercieu-2008-09-04/","pdf_local":"donnees/pdf/38247-montalieu-vercieu-2008-09-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Montalieu-Vercieu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : PDF scanné (2 pages) lu visuellement ; la page web ne contient aucun horaire, seulement le lien vers l'arrêté.\nÀ vérifier : Arrêté du 4 septembre 2008, signé Christian Giroud ; aucun numéro de référence visible.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : l'interdiction vise les outils ou appareils non conformes aux normes en vigueur, susceptibles de causer une gêne continue ; interdiction 22h-6h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les plages 06:00-22:00 du lundi au samedi sont déduites de cette interdiction.\nÀ vérifier : Article 3 : « jours ouvrables » est entendu comme lundi à vendredi, car le samedi a ses propres horaires.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; non vérifié si un arrêté plus récent existe.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils non conformes aux normes en vigueur, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne continue pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 22 heures et 6 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"06:00","fin":"22:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}