{"id":"38175-froges-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"38175","titre":"Réglementation sur les bruits de voisinage","reference":"283/2011","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.villedefroges.fr/1143-environnement.htm","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38175-froges-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Froges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page de la mairie, sans PDF : l'arrêté 283/2011 n'est pas joint, sa date de signature et ses articles sont inconnus.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers (bricolage et jardinage) sont visés ; aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2011 ; à vérifier si l'on retrouve le texte.\nÀ vérifier : L'arrêté 160/202 cité sur la page concerne la divagation des animaux, pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage peuvent être réalisés:\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}