{"id":"38-dep-38-1997-07-31","niveau":"prefectoral","portee":"38","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère","reference":"97-5126","date_signature":"1997-07-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://venon.fr/wp-content/uploads/2024/09/Arrete-prefectoral-_-97-5126-_-Chantiers-et-voisinage.pdf","relaye_par":"https://venon.fr/vivre-a-venon/environnement-et-developpement-durable/gerer-le-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/38-dep-38-1997-07-31/","pdf_local":"donnees/pdf/38-dep-38-1997-07-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Venon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 3 avril 1990 et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental (art. 12). Aucune modification ultérieure mentionnée. L'article 4 contient un alinéa de dérogation en cas de plan canicule (niveaux 2 et 3), ajouté en rouge dans le PDF, apparemment après coup.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral de l'Isère de 1997. Il s'applique à Chuzelles sauf arrêté municipal plus restrictif (art. 13) ; la page ne cite aucun arrêté municipal.\nÀ vérifier : Art. 4 : le texte interdit les travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas distingué : il est donc autorisé de 07:00 à 20:00, par déduction.\nÀ vérifier : Art. 4, alinéa 2 : le Maire peut prescrire des limitations d'horaire en cas de gêne constatée, et le Préfet peut accorder des dérogations exceptionnelles.\nÀ vérifier : Art. 4, dernier alinéa (en rouge) : en cas de plan canicule de niveau 2 ou 3, les chantiers peuvent se dérouler de 6 h à 20 h. C'est une dérogation conditionnelle, qui n'est pas saisie comme créneau.\nÀ vérifier : Art. 9 : les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité séparément dans le texte.\nÀ vérifier : La page liste aussi l'arrêté 2013-322-0020 (brûlage des déchets verts) et l'arrêté 38-2025-05-22-00024 (vidéoprotection). Ils ne concernent pas les horaires de travaux bruyants et n'ont pas été pris en compte.\nÀ vérifier : Le PDF 38110-1.pdf correspond à l'arrêté 97-5126 cité par la page, et il n'y a pas d'incohérence entre la page et le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"toute personne utilisant, à l'occasion de chantiers de travaux publics ou privés et de travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements, des outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}