{"id":"37208-saint-avertin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"37208","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-saint-avertin.fr/VIE-QUOTIDIENNE/Police-municipale/Regles-de-vie","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/37208-saint-avertin-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Avertin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : le PDF de l'arrêté (lien « ARRÊTÉ relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ») est à consulter pour la référence, la date et les numéros d'articles.\nÀ vérifier : Référence, date et numéros d'article absents de la page.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h du lundi au samedi : l'autorisation 07:00-20:00 est une inférence.\nÀ vérifier : Le texte professionnel vise l'« activité professionnelle dans ce domaine », avec exception pour intervention urgente.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses… dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ne peuvent être effectués que : - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14h30 à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Toutes activité professionnelle dans ce domaine est interdite du lundi au samedi entre 20h et 7h du matin, ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}