{"id":"35278-saint-gregoire-2022-08-03","niveau":"municipal","portee":"35278","titre":"Arrêté du Maire n° V_AR_2022_292 – Réglementation permanente lutte contre le bruit","reference":"V_AR_2022_292","date_signature":"2022-08-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saint-gregoire.fr/wp-content/uploads/2023/06/arrete-n%C2%B02022_292-du-3-aout-2022.pdf","relaye_par":"https://www.saint-gregoire.fr/horaires-de-tonte/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35278-saint-gregoire-2022-08-03/","pdf_local":"donnees/pdf/35278-saint-gregoire-2022-08-03.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Grégoire. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 13 abroge toute réglementation antérieure relative au bruit à compter de la publication. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour l'article 4 (particuliers). Le PDF est un scan, lu visuellement.\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi les professionnels pour le bricolage et le jardinage, mais l'extraction pour les professionnels repose sur l'article 12 (chantiers).\nÀ vérifier : Article 12 : « jours ouvrables » retenus comme lundi à vendredi, puisque l'article 4 traite le samedi à part. Le samedi n'est pas précisé pour les chantiers : à vérifier, la règle pourrait aussi s'appliquer le samedi (07:00-20:00).\nÀ vérifier : L'article 7 interdit aussi aux professionnels les outils bruyants de 20h00 à 07h00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Cela est cohérent avec l'article 12.\nÀ vérifier : Le PDF est signé « pour le Maire empêché » par un adjoint suppléant (Christian Morel).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 ; les samedis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés par des engins de chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h00 à 07h00 les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}