{"id":"35266-saint-erblon-2010-05-31","niveau":"municipal","portee":"35266","titre":"Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2010.015","date_signature":"2010-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.saint-erblon.fr/wp-content/uploads/2022/03/Arrete-Nuisances-Sonores.pdf","relaye_par":"https://www.saint-erblon.fr/je-respecte-les-horaires-pour-les-nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35266-saint-erblon-2010-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/35266-saint-erblon-2010-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Erblon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte exprime des interdictions : les créneaux autorisés ont été déduits par complément (08:00-19:00 hors pauses de 12h à 14h en semaine et de 12h à 15h le samedi).\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; aucun horaire pour les professionnels dans cet arrêté.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (2010) ; il vise l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 10 juillet 2000 ; aucune mention de modification ou d'abrogation, mais à vérifier qu'aucun texte plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Page et PDF concordent ; le PDF est un scan avec une reconnaissance de texte bruitée, lu visuellement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareil susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion, ... sont interdits : - les dimanches et jours fériés, - et du lundi au vendredi de 12 heures à 14 heures et de 19 heures à 8 heures - et le samedi de 12 heures à 15 heures et de 19 heures à 8 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}