{"id":"35240-le-rheu-2021-04-15","niveau":"municipal","portee":"35240","titre":"Arrêté permanent de lutte contre les nuisances sonores","reference":"PM/2021-068","date_signature":"2021-04-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lerheu.fr/wp-content/uploads/2026/07/2021-068-AM-permanent-contre-les-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.lerheu.fr/mon-quotidien/securite-et-prevention/reglementation/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35240-le-rheu-2021-04-15/","pdf_local":"donnees/pdf/35240-le-rheu-2021-04-15.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Le Rheu. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal du 05 juin 2012 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page dit 'le samedi de 7 h à 19 h pour les professionnels' : cohérent avec le PDF (lundi au samedi 7h-19h).\nÀ vérifier : La page ne mentionne pas l'interdiction des professionnels le dimanche et les jours fériés, mais le PDF (article 9) l'indique : créneau à plages vides.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : l'article 5 écrit 'à 1900' pour le samedi après-midi, lu comme 19h00 (cohérent avec la page).\nÀ vérifier : Les interventions urgentes et indispensables ne sont pas concernées par l'article 9, et des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.\nÀ vérifier : Les mentions de l'arrêté préfectoral du 13 août 2026 (accès aux massifs boisés) et des autres arrêtés (ordures, chiens, etc.) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les particuliers ; l'article 9 vise les chantiers de travaux publics ou pour le compte d'un tiers : cela correspond aux professionnels.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débrousailleuse, mini-pelle, bétonnières et scies électrique... (liste non exhaustive) sont autorisées : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et 13h30 à 20h00, les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 1900, les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux réalisés par des professionnels sur des chantiers de travaux publics ou pour le compte d'un tiers à l'aide d'outils ou d'engins susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, mini-pelle, compresseurs d'air... (liste non exhaustive) sont : INTERDITS les dimanches et jours fériés. AUTORISES du lundi au samedi de 7h00 à 19h00 sans interruption.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}