{"id":"35228-pleurtuit-2025-05-05","niveau":"municipal","portee":"35228","titre":"Arrêté du Maire portant réglementation contre le bruit","reference":"AR_2025-101","date_signature":"2025-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.pleurtuit.com/wp-content/uploads/2025/05/AR_2025_101Reglementation-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.pleurtuit.com/les-arretes-municipaux-permanents/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/35228-pleurtuit-2025-05-05/","pdf_local":"donnees/pdf/35228-pleurtuit-2025-05-05.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pleurtuit. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1er annule et remplace toutes les dispositions antérieures.\nÀ vérifier : Le PDF (AR_2025-101, 5 mai 2025) est le texte officiel ; la page n'est qu'une liste de liens sans horaires.\nÀ vérifier : L'article 3 évoque les engins de chantier uniquement au titre de leur homologation, sans horaires : les professionnels ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : L'article 2 interdit les bruits de jour comme de nuit sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, sans horaires.\nÀ vérifier : Numérotation fautive dans le PDF : deux articles « 5 ». Le texte vise « dimanche et jour férié » ; jour férié rangé avec dimanche.\nÀ vérifier : Le tampon indique « 2025-101 » alors que le fichier de la page est nommé AR_2025_101 : même arrêté.\nÀ vérifier : Le texte remplace toute disposition antérieure, y compris l'ancien arrêté préfectoral du 10 juillet 2000 en tant que règle communale ; vérifier la portée.\nÀ vérifier : Les horaires du week-end sont plus restrictifs que ceux de l'arrêté préfectoral départemental.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils et appareils susceptibles de causer une gêne pour les riverains, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que : Tondeuse à gazon / Tronçonneuse / Scie mécanique / Perforateur / Toupie à béton / Etc. … Sont autorisés : Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 puis de 14h00 à 19h30. Le samedi de 09h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00. Les dimanche et jour férié de 10h00 à 12h30.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:30"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:30"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}